Les enjeux de la sécurité autour des autobus scolaires sont concrets et préoccupants. Si les normes en place encadrent efficacement les conditions de transport, la responsabilité collective — conducteurs, parents, piétons, automobilistes — est essentielle pour protéger les enfants chaque jour.
1. Règles du Code de la sécurité routière du Québec
Lorsqu’un autobus scolaire active ses feux rouges intermittents ou déploie son signal d’arrêt obligatoire, les conducteurs qui circulent dans les deux directions doivent s’immobiliser à plus de 5 mètres de l’autobus.
Cette obligation s’applique lorsque l’autobus fait monter ou descendre des passagers. Le dépassement ou le croisement de l’autobus n’est permis qu’une fois les feux rouges éteints, le signal d’arrêt replié et après s’être assuré que la manœuvre peut être effectuée sans danger.
Le non-respect de cette règle peut entraîner :
- une amende de 200 $ à 300 $;
- 9 points d’inaptitude.
Une exception à retenir
L’obligation de s’immobiliser ne s’applique pas lorsqu’un terre-plein ou un autre dispositif surélevé sépare les deux directions de circulation.
2. Sécurité à bord : normes pour les autobus scolaires
Les autobus et minibus d’écoliers sont soumis à des normes visant à assurer la sécurité des élèves. Ils doivent notamment être munis de :
- feux rouges intermittents et feux jaunes alternatifs;
- panneau d’arrêt escamotable;
- inscription « Écoliers »;
- lisses de protection extérieures;
- banquettes conçues pour offrir une protection en cas d’impact.
Les véhicules doivent également être équipés de pneus d’hiver du 15 octobre au 1er mai.
D’autres exigences réglementaires concernent notamment les équipements de sécurité, les issues de secours, les dispositifs de visibilité et l’entretien des véhicules.
3. Formation et obligations des conducteurs
Pour conduire un autobus ou un minibus affecté au transport des écoliers, il faut détenir un certificat de compétence délivré par un centre de formation autorisé.
La formation de base pour conduire un autobus ou un minibus scolaire est de 15 heures. Une formation d’appoint de six heures doit ensuite être suivie tous les trois ans afin de maintenir les connaissances à jour et de renouveler le certificat de compétence.
Le conducteur doit également respecter certaines exigences liées à son dossier de conduite et à ses antécédents judiciaires.
Par ailleurs, avant de mettre l’autobus en mouvement, le conducteur doit s’assurer que tous les passagers sont assis et qu’ils le demeurent pendant le trajet.
4. La sécurité des enfants ne s’arrête pas à l’autobus
Selon la SAAQ, le plus grand risque pour la sécurité des enfants se situe à l’extérieur de l’autobus, notamment en raison de la circulation environnante.
Les parents peuvent contribuer à réduire les risques en rappelant à leur enfant de :
- attendre que l’autobus soit complètement arrêté avant de monter ou de descendre;
- rester assis et calme pendant le trajet;
- ne jamais passer derrière l’autobus;
- s’éloigner de l’autobus après en être descendu;
- prévenir le conducteur si un objet tombe sous l’autobus ou près des roues;
- traverser devant l’autobus et s’assurer d’être vu du conducteur avant de traverser.
Les automobilistes doivent, pour leur part, faire preuve d’une vigilance accrue à proximité des autobus scolaires, particulièrement aux heures d’entrée et de sortie des écoles.
5. Statistiques préoccupantes au Québec
Les dernières données disponibles dans cette série statistique, compilées par la SAAQ et rendues publiques par l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), portent sur l’année 2023.
Cette année-là, 320 victimes ont été recensées au Québec en lien avec le transport scolaire. Ce bilan représente près de deux victimes par jour en période scolaire.
Entre 2018 et 2023, ce sont 1 652 victimes qui ont été recensées.
En 2023, les régions ayant enregistré le plus grand nombre de victimes étaient :
- Montérégie : 79 victimes
- Montréal : 54 victimes
- Capitale-Nationale : 48 victimes
Ces statistiques regroupent les collisions dans lesquelles un autobus scolaire est directement impliqué, mais aussi certaines situations où les feux ou la signalisation de l’autobus étaient activés, où des enfants montaient ou descendaient du véhicule ou encore lorsqu’un autobus scolaire a été dépassé ou croisé dans une situation visée par les critères statistiques.