Motoneiges et sécurité : ce que dit la loi
Pour circuler en motoneige, le port du casque est obligatoire en tout temps, tout comme l'immatriculation. Il faut aussi un permis de conduire valide si on emprunte un chemin public, un sentier visé par la Loi sur les véhicules hors route ou tout autre lieu de circulation non visé par le Code de la sécurité routière.
Âge minimal pour conduire une motoneige : 16 ans
Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat de formation.
Un motoneigiste de 16 ou 17 ans qui réside dans une autre province canadienne ou dans un autre pays doit être titulaire d'un certificat de conduite de motoneige délivré dans son lieu de résidence.
Permis de conduire
À partir du moment où vous voulez conduire un véhicule hors route sur les chemins publics, les sentiers et en tout autre lieu de circulation non visé par le Code de la sécurité routière, vous devez avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n'importe quelle classe. Vous pouvez aussi être titulaire d’un permis d’apprenti conducteur valide et respecter les conditions qui s’y rattachent.
Circulation sur les chemins publics
On peut traverser un chemin public ou y circuler seulement si une signalisation routière permet de le faire.
Immatriculation
Il est obligatoire de faire immatriculer une motoneige, même si elle n’est utilisée que sur des sentiers désignés.
La plaque d'immatriculation doit être fixée sur la motoneige.
Facultés affaiblies
Conduire une motoneige avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est interdit. En effet, le Code criminel s'applique également pour la conduite des véhicules hors route.
En cas d'infraction au Code de la sécurité routière, sur les chemins publics, les sentiers et en tout autre lieu non visé par ce code, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.
Documents à avoir avec soi
- une preuve d'assurance de responsabilité civile
- le certificat d'immatriculation du véhicule
- un document attestant son âge
- un permis de conduire valide
- un certificat de formation, s’il y a lieu
- le document attestant son droit d'accès, s'il y a lieu
Équipements obligatoires
Pour le conducteur et le passager
Toute personne qui circule sur une motoneige ou se fait tirer par elle, par exemple, à bord d'un traîneau, doit porter un casque protecteur conforme.
Si le casque n'a pas de visière, le port de lunettes protectrices est obligatoire.
Pour le véhicule
En plus des équipements de base obligatoires fournis par le constructeur, toute motoneige construite après le 1er janvier 1998 doit être munie d'un feu de freinage rouge à l'arrière, d'un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule et d'un indicateur de vitesse.
Il est strictement interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'un des composants de ce silencieux.
Limites de vitesse
La vitesse maximale permise en motoneige est de 70 km/h, sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse inférieure.
À moins de 30 mètres des résidences, la limite de vitesse est de 30 km/h, même si aucune signalisation ne l'indique.
Source : SAAQ