Depuis le 15 mars dernier, les motos sont de retour sur la route. Pour vous assurer de circuler en sécurité, voici quelques rappels au niveau de la réglementation.

 

Pour conduire une moto, il faut être titulaire d’un permis de conduire d’une classe appropriée à la cylindrée et au type de moto. L’immatriculation et le port du casque sont obligatoires, de même que le respect du Code de la sécurité routière.

Le casque protecteur : obligatoire et conforme aux normes

En vertu du Règlement sur les casques protecteurs?, toute personne qui circule sur une moto ou un véhicule à trois roues doit porter un casque conforme à l’une des normes de fabrication en vigueur. Le casque protecteur doit porter, en tout temps, la marque apposée par le fabricant conforme aux exigences de la norme de fabrication.

Amende pour le non-port du casque protecteur

Les sanctions prévues pour le non-port d’un casque protecteur ou pour le port d’un casque protecteur non conforme aux normes sont :

• une amende de 200 $ à 300 $
• 3 points d’inaptitude à votre dossier

À retenir

Un commerçant est obligé de vendre ou de louer des casques conformes aux normes de fabrication en vigueur.

Protection visuelle : obligatoire

Le port d’une protection visuelle est obligatoire pour le conducteur d’une moto lorsqu’il circule dans une zone où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h. Ainsi, si le casque protecteur n’est pas muni d’une visière, le conducteur doit porter des lunettes protectrices.

Il est à noter que des lunettes de correction de la vue ou des lunettes de soleil peuvent être considérées comme étant conformes à cette exigence. Toutefois, un pare-brise, peu importe sa hauteur, ne remplace pas la protection visuelle requise pour le conducteur.

L’amende prévue pour le non-port d’une protection visuelle est de 80 $ à 100 $.

Réflecteurs obligatoires

Une moto doit être munie :

• d’un réflecteur latéral jaune, placé sur chaque côté, situé sur la section avant du véhicule
• d’un réflecteur latéral rouge, placé sur chaque côté, situé sur la section arrière du véhicule
• d’un réflecteur arrière rouge, placé sur l’axe vertical

En cas d’infraction, le propriétaire d’une moto non conforme est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.

Bruit des motos

Aucun élément du système d’échappement d’une moto ne doit avoir été altéré, ajouté ou enlevé de façon à le rendre plus bruyant qu’à l’origine. Ainsi, le silencieux d’une moto qui a été modifié, mais qui respecte tout de même les normes de niveaux sonores maximums établies par le Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs?,  serait reconnu non conforme. 

En cas d’infraction, le propriétaire d’une moto dont le système d’échappement est non conforme est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

Un conducteur qui refuse de soumettre sa moto au test du sonomètre afin de mesurer le niveau sonore de son système d’échappement est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.

Circulation interdite

Pour des raisons de sécurité, certaines manœuvres sont interdites en moto, comme circuler :

• entre deux rangées de véhicules roulant sur des voies contiguës (circulation interfiles)
• entre le bord de la chaussée et un autre véhicule roulant dans la même voie
• entre une rangée de véhicules roulant sur une voie et une rangée de véhicules stationnés à l’intérieur de cette même voie
• sur les trottoirs
• sur les voies cyclables

Selon l’infraction commise, l’amende peut varier de 100 $ à 600 $.

Un arrêté ministériel interdit? de circuler avec une motocyclette non conforme aux normes, que ce soit sur la chaussée, les trottoirs ou les voies cyclables.

Une motocyclette construite conformément aux normes applicables au Canada doit avoir une étiquette de conformité apposée par le fabricant en usine comportant plusieurs informations, dont le numéro d’identification du véhicule (NIV), la date de fabrication et le type de véhicule.

Plusieurs des véhicules visés par cet arrêté ont été munis d’un pédalier auxiliaire placé près de la roue arrière et ont été vendus comme étant des motocyclettes ou des scooters qui ne nécessitent pas d’être immatriculés ni que le conducteur soit titulaire d’un permis de conduire.

L’arrêté vise également le cyclomoteur non conforme; consultez la page En scooter : ce que dit la loi - SAAQ.

L’amende prévue est de 300 $ à 600 $.

 

Transport d’un enfant

Il n’y a pas d’âge minimal pour être passager d’une moto. Toutefois, pour qu’un passager puisse être transporté sur une moto, il doit être assez grand pour que ses pieds reposent sur les appuis-pieds. Si le passager ne satisfait pas à cette exigence, une amende de 60 $ à 120 $ est prévue.

Pour être transporté dans la caisse adjacente d’une motocyclette, le passager doit avoir une taille d’au moins 145 cm ou être âgé d’au moins 9 ans. En cas d’infraction, une amende de 200 $ à 300 $ est prévue.

Par ailleurs, le passager doit porter un casque protecteur bien ajusté et conforme aux normes en vigueur.

Transport d’un animal

Il est permis de transporter un animal en moto, à la condition qu’il porte un harnais de transport prévu à cet effet. L’animal ne doit en aucun cas être placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule. En cas d’infraction, le conducteur est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.

 

Source : En moto : ce que dit la loi - SAAQ