Vérifications d’antécédents
La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent procède à la vérification des antécédents judiciaires des personnes, lesquelles doivent démontrer :
- Que ces dernières sont exemptes de condamnation criminelle;
- Que ces dernières ne font actuellement pas l’objet de procédures judiciaires.
Une vérification d’antécédents criminels permet d’obtenir, en date de la recherche, les renseignements suivants, à savoir :
- Les déclarations de culpabilité n’ayant pas fait l’objet d’une suspension du casier judiciaire (pardon);
- Les mises en accusation encore pendantes;
- Les mandats d’arrestation;
- Les décisions judiciaires encore effectives;
- Les ordonnances d’absolution conditionnelle ou inconditionnelle;
- Les comportements à risque pour la clientèle vulnérable (secteur vulnérable seulement).
*Note : Cette vérification NE PEUT remplacer une vérification de personnes appelées à travailler auprès des personnes vulnérables et lorsqu’exigé par l’organisme employeur par la Loi (notamment les Centres de la petite enfance (CPE) et garderies).
Ce type de recherche est fait à partir du nom, prénom ainsi que de la date de naissance du candidat.
Veuillez cliquer ici pour obtenir les démarches à effectuer.