Demande d’accès à l’information

Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

Le Service du greffe a la responsabilité de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

À ce titre, la Régie, en tant qu'organisme public, se doit de s'assurer du droit à l'information des citoyens et au respect de leur vie privée.

Si vous désirez obtenir une copie de votre déclaration ainsi que des informations que vous avez fournies, telles que, par exemple, une liste de biens volés, vous n'avez qu'à vous présenter à notre poste de police situé au 1578, chemin du Fer-à-Cheval à Sainte-Julie, en ayant en main une pièce d'identité avec photo et signature.

Toute autre demande devra être faite par écrit et préciser :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone);
  • Votre signature manuscrite;
  • Les documents recherchés de façon la plus précise possible pour permettre de les identifier et les retracer.

Vous devrez nous faire parvenir cette demande par courrier à l'adresse suivante :

Responsable de l'accès à l'information
1578, chemin du Fer-à-Cheval
Sainte-Julie (Québec) J3E 0A2

Des frais de 14$ sont requis et peuvent être effectués par chèque de banque ou mandat poste libellé à l'ordre de la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent ou par paiement direct si vous vous présentez en personne.

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Régie dispose d'au plus vingt (20) jours, suivant la date de réception de la demande, pour répondre sous réserve d'une prolongation de dix (10) jours dans les cas où cela s'avère nécessaire.

Si votre demande est refusée en tout ou en partie ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, il est possible d'adresser une demande de révision à la Commission d'Accès à l'Information.

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