Demande d’accès à l’information

Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

En tant qu'organisme public, la Régie se doit d'assurer le droit à l'information des citoyens, mais également le respect à leur vie privée. Le Service du greffe a la responsabilité d’appliquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Procédure pour demander une information

Différentes façons de faire une demande d'accès à l'information :

Par courriel

Veuillez remplir le formulaire intitulé « Demande d’accès à l’information », le signer et le retourner à greffe@police-rsl.qc.ca accompagné d’une photocopie de votre permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo. Les frais de 19 $ par courriel doivent être acquittés par carte de crédit. Il suffit de remplir la dernière section du formulaire et la signer.

Par la poste

Veuillez remplir le formulaire intitulé « Demande d’accès à l’information », le signer et joindre une photocopie de votre permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo. Les frais de 19 $ peuvent être acquittés par carte de crédit (remplir la dernière section du formulaire et signer), par chèque ou via un mandat-poste à l’ordre de la « Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent ». Postez le tout à l’attention de madame Isabelle Brunette, Service du greffe, 1578, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 0A2.

Par téléphone

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 450 922-7001 et demander le Service du greffe. Toutefois, il est à noter qu’en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Régie dispose d'au plus vingt (20) jours, suivant la date de réception de la demande, pour répondre sous réserve d'une prolongation de dix (10) jours dans les cas où cela s'avère nécessaire. De plus, les renseignements personnels concernant les tiers ainsi que les renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique ne sont généralement pas accessibles.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec au www.cai.gouv.qc.ca.

 

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