Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire
Que vous soyez passager ou conducteur, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans un véhicule à moteur.
La ceinture de sécurité est reconnue comme la meilleure mesure de protection des occupants d'une voiture lors d'un accident de la route. Elle réduit de moitié les risques d'être tué ou blessé gravement lors d'une collision. D'ailleurs, le Code de la sécurité routière oblige toute personne à porter la ceinture de sécurité prévue pour le siège qu'elle occupe.
Responsabilités du conducteur pour les passagers de moins de 16 ans
Le conducteur a la responsabilité de s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans utilisent leur ceinture de sécurité correctement. Il pourrait recevoir une amende et des points d'inaptitude en cas de non-respect de cette règle.
À compter de 14 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans, cette responsabilité d’obligation du port de la ceinture sécurité est partagée entre le passager et le conducteur. Chacun d’eux pourrait recevoir un constat d’infraction lorsque le passager ne porte pas la ceinture de sécurité correctement.
À compter de 16 ans, toute personne négligeant de boucler sa ceinture assume elle-même les pénalités prévues par la Loi.
Sanctions
Si vous n'êtes pas attaché, vous aurez :
- une amende de 200 $ à 300 $
- 3 points d'inaptitude
Si un passager de moins de 16 ans n'est pas attaché dans votre véhicule, vous aurez :
- une amende de 80 $ à 100 $
- 3 points d'inaptitude
Exceptions
Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire quand on effectue une manœuvre de recul, mais juste le temps d’effectuer cette manœuvre.
Il est possible, pour une raison médicale exceptionnelle, de demander une exemption du port de la ceinture de sécurité. Le médecin traitant devra fournir un rapport détaillé démontrant qu'un problème de santé exceptionnel est présent et qu'aucune autre solution ne convient, comme l’installation d’une rallonge pour la ceinture.
Informations : Ceinture de sécurité : ce que dit la loi - SAAQ (gouv.qc.ca)