Vérifications d’antécédents

Vérification d'antécédents

Vérification d'antécédents

Certains citoyens doivent, dans le cadre d'un emploi ou d'une collaboration dans divers organismes, requérir l'obtention d'un certificat de bonne conduite.

Trois (3) formes de vérifications peuvent devoir être effectuées dans les banques de données policières :

  • Antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d'une clientèle vulnérable;
  • Antécédents judiciaires requis suivant des lois et règlements applicables au Québec;
  • Casier judiciaire à des fins civiles.

Au sein de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, la vérification des antécédents judiciaires et du casier judiciaire s'effectue auprès de la personne préposée à l'accueil qui fait partie du Service du greffe et des archives de la Régie. Elle est, dans le cadre de son travail, supportée également par un sergent du Service de police.

Elle reçoit les demandes des personnes qui se présentent à la Régie, à sa place d'affaires au 1578, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie, Québec, J3E 0A2, et qui complètent le formulaire prescrit et présentent deux pièces d'identité.

Les heures d'ouverture de cette division sont de 08 h 00 à 12 h 00 et 13h00 à 16h15 du lundi au vendredi.

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