Demande d’accès à l’information

Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

Le Service du greffe a la responsabilité de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

À ce titre, la Régie, en tant qu'organisme public, se doit de s'assurer du droit à l'information des citoyens et au respect de leur vie privée.

Pour toute demande d'accès à l'information, veuillez procéder comme suit :

Par courriel

Veuillez remplir le formulaire intitulé « Demande d’accès à l’information », le signer et le retourner à ibrunette@police-rsl.qc.ca accompagné d’une photocopie de votre permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo. Pour les demandes par courriel, vous devez faire le paiement par carte de crédit. Assurez-vous d’avoir inscrit les informations nécessaires afin d’acquitter les frais de 14$ pour recevoir les documents.

Par la poste

Veuillez remplir le formulaire intitulé « Demande d’accès à l’information », le signer et joindre une photocopie de votre permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo. Pour le paiement des frais de 14$, vous pouvez soit écrire les informations relatives à votre carte de crédit sur le formulaire « Demande d’accès à l’information » ou joindre un chèque ou un mandat poste au montant de 14$ à l’ordre de la « Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent » à votre demande. Postez le tout à l’attention de Madame Isabelle Brunette, Service du greffe, 1578, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 0A2.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au (450) 922-7001 et demander le service du greffe.

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Régie dispose d'au plus vingt (20) jours, suivant la date de réception de la demande, pour répondre sous réserve d'une prolongation de dix (10) jours dans les cas où cela s'avère nécessaire.

Si votre demande est refusée en tout ou en partie ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, il est possible d'adresser une demande de révision à la Commission d'Accès à l'Information.

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