Principaux règlements et politiques

Cette section présente les règlements les plus susceptibles d'être consultés par la population ainsi que les politiques adoptées par le Conseil d'Administration.

Nous vous invitons à communiquer avec le service du greffe pour obtenir tout renseignement supplémentaire qui concerne différents sujets soumis à une règlementation ou à une politique.

Règlements

Règlement 33 décrétant les règles de délégations de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 34 sur la gestion contractuelle

Règlement 35 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Politiques

Politique d'approvisionnement

Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

 

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