Principaux règlements et politiques

Cette section présente les règlements les plus susceptibles d'être consultés par la population ainsi que les politiques adoptées par le Conseil d'Administration.

Nous vous invitons à communiquer avec le service du greffe pour obtenir tout renseignement supplémentaire qui concerne différents sujets soumis à une règlementation ou à une politique.

Règlements

Règlement 41 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 39 décrétant l'imposition de tarifs pour divers services offerts par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 38 amendant le Règlement numéro 1 - Règlement de Régie interne

Règlement 37 augmentant le fonds de roulement de 1 500 000 $ à 3 000 000 $ et affectant à cette fin une somme de 1 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé non affecté de fonctionnement

Règlement 36 amendant le règlement numéro 7 - Règlement sur le paiement de la contribution des municipalités

Règlement 35 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Règlement 34 sur la gestion contractuelle

Annexe 3 - Déclaration du soumissionnaire (du Règlement 34 sur la gestion contractuelle)

Règlement 33 décrétant les règles de délégations de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaires

Politiques

Politique d'approvisionnement

Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

 

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