Avis publics et appels d'offres

Avis publics

La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent publie à l'occasion des avis publics dans le cadre des procédures d'adoption de règlements.

Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec le Greffe.

Avis public - Règlement 57 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (après adoption)

Avis public - Règlement 57 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de vérificateur externe pour l'exercice financier 2024

Avis public - Règlement 56 augmentant le fonds de roulement de 5 600 000$ à 6 100 000$ et affectant à cette fin une somme de 500 000$ provenant des activités de fonctionnement

Avis public - Règlement 55 décrétant les règes de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire

Avis public - Approbation du budget 2025

Avis public - Report de séances régulières du Conseil d'administration 2025

Avis public - Calendrier des séances du Conseil d'administration 2025

Avis public - Règlement numéro 54 modifiant le règlement 32 concernant le régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Règlement 53 décrétant l'imposition de tarifs pour divers services offerts par la Régie

Avis public - Règlement 52 augmentant le fonds de roulement de 4 600 000$ à 5 600 000$ et affectant à cette fin une somme de 1 000 000$ provenant des activités de fonctionnement

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de vérificateur externe pour l'exercice financier 2023

Avis public - Règlement 51 de régie interne

Avis public - Règlement 50 décrétant les règles de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire

Avis public - Report de séances régulières du Conseil d'Administration 2024

Avis public - Calendrier des séances du Conseil d'Administration 2024

Avis public - Règlement 49 augmentant le fonds de roulement de 4 000 000 $ à 4 600 000 $ et affectant à cette fin une somme de 600 000 $ provenant de l’excédent accumulé non affecté de fonctionnement

Avis public - Règlement 48 amendant le règlement numéro 32 concernant le régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Règlement 47 amendant le règlement numéro 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Règlement 46 amendant le règlement numéro 41 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2022

Avis public - Calendrier des séances du Conseil d'Administration 2023

Avis public - Report de séances régulières du Conseil d'Administration

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2021

Avis public - Règlement numéro 45 amendant le règlement numéro 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Règlement numéro 44 amendant le règlement numéro 32 concernant le régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Règlement numéro 42 augmentant le fonds de roulement de 3 000 000 $ à 3 500 000 $ et affectant à cette fin une somme de 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé affecté - Projets spéciaux

Avis public - Règlement numéro 41 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Règlement numéro 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Report d'une séance régulière du Conseil d'Administration

Avis public - Règlement numéro 39 décrétant l'imposition de tarifs pour divers services offerts par la Régie

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de vérificateur externe pour l'exercice financier 2020

Avis public - Règlement numéro 38 amendant le Règlement numéro 1 - Règlement de Régie interne

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de vérificateur externe pour l'exercice financier 2019

Avis public - Règlement numéro 37 augmentant le fonds de roulement de 1 500 000 $ à 3 000 000 $ et affectant à cette fin une somme de 1 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé non affecté de fonctionnement

Avis public - Règlement numéro 36 amendant le règlement numéro 7 - Règlement sur le paiement de la contribution des municipalités

Appels d'offres

Pour les contrats de 105 700$ et plus, un avis sera publié dans l'un de nos journaux locaux mais également sur le système électronique d'appels d'offres SEAO https://seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx