Avis publics et appels d'offres

Avis publics

La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent publie à l'occasion des avis publics dans le cadre des procédures d'adoption de règlements.

Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec le greffe.

• Avis public - Règlement numéro 38 amendant le Règlement numéro 1 - Règlement de Régie interne
  
  
• Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de vérificateur externe pour l'exercice financier 2019;
  
  
• Avis public - Report de séances régulières du Conseil d'Administration;
  
  
• Avis public - Règlement numéro 37 augmentant le fonds de roulement de 1 500 000 $ à 3 000 000 $ et affectant à cette fin une somme de 1 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé non affecté de fonctionnement;

• Avis public - Règlement numéro 36 amendant le règlement numéro 7 - Règlement sur le paiement de la contribution des municipalités;

Appels d'offres

Pour les contrats de 105 700$ et plus, un avis sera publié dans l'un de nos journaux locaux mais également sur le système électronique d'appels d'offres SEAO https://seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

• Aucun appel d'offres pour le moment;