Avis publics et appels d'offres

Avis publics

La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent publie à l'occasion des avis publics dans le cadre des procédures d'adoption de règlements.

Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec le greffe.

Avis public - Règlement numéro 41 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Règlement numéro 40 concernant le régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

Avis public - Report d'une séance régulière du Conseil d'Administration

Avis public - Règlement numéro 39 décrétant l'imposition de tarifs pour divers services offerts par la Régie

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de vérificateur externe pour l'exercice financier 2020

Avis public - Règlement numéro 38 amendant le Règlement numéro 1 - Règlement de Régie interne

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de vérificateur externe pour l'exercice financier 2019

Avis public - Règlement numéro 37 augmentant le fonds de roulement de 1 500 000 $ à 3 000 000 $ et affectant à cette fin une somme de 1 500 000 $ provenant de l'excédent accumulé non affecté de fonctionnement

Avis public - Règlement numéro 36 amendant le règlement numéro 7 - Règlement sur le paiement de la contribution des municipalités

Appels d'offres

Pour les contrats de 105 700$ et plus, un avis sera publié dans l'un de nos journaux locaux mais également sur le système électronique d'appels d'offres SEAO https://seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

  • Aucun appel d'offres pour le moment;
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