Enquêtes

La Division des enquêtes criminelles est subdivisée en quatre sections et compte 46 membres qui œuvrent au service de la population que nous desservons. Nos locaux sont situés à Sainte-Julie.

Notre Service est composé de 20 enquêteurs répartis sur 3 équipes de travail ayant chacune leur spécialité au niveau des types de crimes enquêtés : fraudes, crimes contre la personne et crimes contre la propriété.

Certains de nos membres sont affectés vers différentes escouades spécialisées dont l’Escouade régionale mixte qui lutte contre le tabac de contrebande ainsi qu’à l’Escouade anticorruption, l’UPAC. Depuis octobre 2018, nous avons deux enquêteurs affectés à un projet ACCES Cannabis afin de lutter contre le cannabis de contrebande en lien avec la légalisation de la marijuana.

Le groupe d’enquêteurs est appuyé par des équipes de soutien, telles que: l’identité judiciaire, les agents de liaison, la section renseignements et analyse et finalement, notre personnel civil.

Renseignements et analyse

Renseignements et analyse

Cette section, qui regroupe 3 personnes, nous permet d’analyser, anticiper et mieux comprendre la criminalité sur l’ensemble de notre territoire. Elle nous aide aussi à dégager des tendances, faire des liens entre différents évènements et identifier des suspects potentiels. Nous pouvons, grâce à elle, mieux cibler et prioriser nos actions.

Ce groupe reçoit également les informations anonymes via la ligne INFO-CRIME au numéro 450 922-7001, poste 399. À noter que ce n’est pas une ligne d’urgence. Pour toutes les urgences, il n’y a qu’un seul numéro : le 9-1-1.

La population peut également contacter le site ÉCHEC AU CRIME https://echecaucrime.com/signalement-en-ligne.php  qui est en fonction 24/24.

Les membres de cette section travaillent en étroite collaboration avec les autres services de police et partenaires dans un but de partage d’informations. 

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Identité judiciaire

Identité judiciaire

La technologie a beaucoup évolué dans ce domaine au cours des dernières années au point où la réalité a dépassé la fiction, notamment en lien avec les preuves techniques et scientifiques avec les prélèvements d’ADN. Plusieurs dossiers non élucidés au fil du temps connaissent un nouveau dénouement grâce aux nouvelles technologies. Des accusations sont maintenant possibles des années plus tard en lien avec ces nouvelles techniques.

Nous avons une équipe de trois techniciens en identité judiciaire qui ont été formés au Collège canadien de Police. Ils ont les équipements nécessaires à la prise de photos, d’empreintes digitales, de prélèvements de substances biologiques et de productions de DVD contenant des éléments de preuve pour les tribunaux. Ils sont équipés de véhicules leur permettant de travailler sur les scènes de crime en toute sécurité.

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Liaison

Liaison

Notre service compte 4 agents de liaison qui se partagent les tâches entre nos 3 districts judiciaires et nos 3 palais de justice qui sont à Longueuil, Sorel-Tracy et Saint-Hyacinthe. Ils sont en fait la courroie de transmission entre les dossiers d’accusations et le Réseau justice. Leur rôle est crucial. Ils doivent également assurer la gestion des pièces à conviction, les demandes de pardon et d’antécédents judicaires ainsi que la prise des empreintes digitales.

De plus, nous avons quatre cours municipales et chacune d’entre elles est en lien avec un officier de liaison qui lui est attitré, soit Beloeil, Chambly, Marguerite-D’Youville et Mont-Saint-Hilaire.

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Les affaires internes

Les affaires internes

Sous la responsabilité d’un officier supérieur relevant directement du directeur, cet officier s’occupe du traitement et de la coordination des dossiers d’ordres disciplinaires et déontologiques de même que des allégations criminelles visant les policières et policiers.

DÉFINITIONS

Plainte disciplinaire

Plainte relative à tout manquement ou omission concernant le devoir ou une obligation disciplinaire par un policier ou un employé civil du corps policier.

Plainte déontologique

Plainte relative à la conduite d’un policier visé par la Loi sur la police dans l’exercice de ses fonctions dans ses rapports avec le public, constituant un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.

Allégation de nature criminelle

Plainte relative à la conduite d’un policier constituant une infraction au Code criminel.

Les responsabilités du service de police

  • Appliquer le règlement relatif à la discipline;
  • Transmettre les plaintes au Commissaire à la déontologie et assurer leur gestion;
  • Réaliser les enquêtes relatives aux allégations criminelles;
  • Assurer l’administration de la discipline, la liaison avec le Commissaire à la déontologie policière et les différentes activités de contrôle administratif.

CODE DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

Comment exercer vos droits :

Toute plainte liée au Code de déontologie doit être formulée par écrit.

Pour formuler la plainte en ligne :

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Nouveauté

Nouveauté

Sensibles à la réalité vécue des personnes victimes de violence, nous nous sommes tournés vers une ressource importante : le CAVAC. Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels constitue un outil considérable lorsqu’il est question d’accompagner les victimes, en particulier les personnes confrontées à de la violence conjugale.

Nos enquêteurs peuvent dorénavant compter sur une représentante de l’organisme. Cette intervenante travaille à même les bureaux de notre Division enquêtes. Elle effectue le suivi auprès des victimes et les réfère aux ressources appropriées.  Un gros plus pour la Régie qui contribue à améliorer la qualité du service offert aux victimes.

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Notre personnel civil

Notre personnel civil

La Division des enquêtes criminelles comporte également huit employés civils. Que ce soit au niveau du soutien administratif et informatique, à l’alimentation de nos différentes banques de données, qu’à l’accueil et aux archives de notre service, ils travaillent en complémentarité avec le personnel policier. Un apport essentiel au bon fonctionnement de notre Division des enquêtes.

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